Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet de ASCOM Design, ainsi qu’aux ventes réalisées directement par l’agence. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Identification de l’Auteur de l’Offre

ASCOM Design : Rue de plastique ZI Ksar said, Manouba, Tunisie

ASCOM Print & Pub : Rue de cologne, Tunis, Tunisie

Email : contact@ascom.tn 

Téléphone : +216 20 243 543 / +216 23 220 708

Article 3 : Produits et Services

ASCOM Design propose des services de design et de fabrication, incluant mais non limité à la signalétique, la découpe CNC, le plexiglass et pliage, les panneaux digitaux, etc. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site et/ou dans les devis.

Article 4 : Commande

Toute commande passée auprès de ASCOM Design doit être confirmée par écrit (email ou courrier) et est soumise à l’acceptation de ASCOM Design. Un devis sera établi et devra être signé par le client pour validation. Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation du devis et réception de l’acompte éventuellement demandé.

Article 5 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en Dinar Tunisien (TND) et s’entendent hors taxes (HT). Les frais de livraison, le cas échéant, sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. ASCOM Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Modalités de Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans les devis et peuvent inclure un acompte à la commande, le solde à la livraison, ou un paiement échelonné. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte de crédit. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 7 : Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. ASCOM Design s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus. Toutefois, un retard de livraison ne pourra entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité de retard.

Article 8 : Réception et Conformité

Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler immédiatement toute non-conformité ou défaut apparent. En cas de réclamation, celle-ci doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception des produits.

Article 9 : Garantie

ASCOM Design garantit la conformité des produits et services fournis aux spécifications convenues. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des produits non conformes ou défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de ASCOM Design est limitée au montant de la commande. ASCOM Design ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs à une défaillance ou à un retard de livraison.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet de ASCOM Design, ainsi que les créations, designs et modèles réalisés, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ASCOM Design. Toute reproduction, exploitation ou usage non autorisé est strictement interdit.

Article 12 : Confidentialité et Données Personnelles

ASCOM Design s’engage à respecter la confidentialité des informations et données personnelles communiquées par le client. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 13 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.

Article 14 : Modifications des CGV

ASCOM Design se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le site internet.